Intervention de Jacqueline Panis

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline PanisJacqueline Panis, rapporteure :

Oui, nous pouvons tout autant arrêter la première phrase après le verbe « surcotiser ».

La recommandation 8, ainsi modifiée, est adoptée.

Recommandation 9 - La délégation demande qu'une réflexion soit engagée sur des mécanismes permettant aux couples, qui font l'objet d'une imposition commune, d'acquérir des droits à la retraite communs et de les partager équitablement, en cas de séparation, pour remédier à l' injustice et à l'anomalie économique que constitue l'absence de prise en compte de la contribution des mères ayant réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à leur famille.

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