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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et l'inde relatif à l'énergie nucléaire — Examen du rapport
Jean-Pierre Chevènement :a observé que les engagements pris par l'Inde constituaient des garanties unilatérales et qu'elles n'étaient pas consolidées dans un traité juridiquement contraignant.
