Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et l'inde relatif à l'énergie nucléaire — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

a souhaité savoir si l'Inde pourrait bénéficier de transferts de technologies relatives à l'enrichissement ou au retraitement du combustible nucléaire. Il a évoqué les garanties apportées par l'Inde et estimé que la décision du NSG ne pouvait être entendue que comme une exception unique à la règle générale.

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