Intervention de Xavier Pintat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion
Accord de coopération entre la france et l'inde relatif à l'énergie nucléaire — Examen du rapport

Photo de Xavier PintatXavier Pintat, rapporteur :

a rappelé les conditions qui avaient été posées à la décision du NSG et il a estimé que les négociations avec l'Inde revenaient à l'encourager dans la voie d'un rapprochement du régime international de non-prolifération. Il a précisé que le NSG réunissait quarante-cinq Etats disposant de technologies nucléaires, comprenant les Etats de l'OCDE, mais également la Russie, la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Argentine ou des pays de l'ex-Union soviétique. Il a ajouté que la raison d'être du NSG était bien la lutte contre la prolifération nucléaire, au travers d'une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires. Il a également indiqué qu'il n'était pas prévu de transférer à l'Inde des technologies liées à l'enrichissement ou au retraitement du combustible nucléaire. Les pays du G8 appliquent actuellement un moratoire sur ce type de transfert et le NSG pourrait modifier très rapidement ses directives pour définir des critères plus stricts encadrant ces transferts.

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