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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Violences de groupes — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :a estimé que le délit créé par l'article 1er comblait une lacune du droit et donnerait aux pouvoirs publics les moyens de mieux lutter contre le phénomène des bandes.
