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Intervention de Jean-Michel Rapinat
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 17 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france
Jean-Michel Rapinat :
a précisé que, même si les cas étaient rares, les mineurs étrangers de moins de trois ans en situation irrégulière arrivant en France avec leurs parents étaient effectivement pris en charge administrativement par l'Etat mais que les dépenses correspondantes étaient finalement supportées par les départements.
