Intervention de Claude Pernès

Enfin, la commission d'enquête a entendu M. Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois, vice-président de l'Association des maires de France.

A titre liminaire, M. Claude Pernès a rappelé que les quelque 36.000 maires de France étaient inégalement confrontés à la question de l'immigration irrégulière. Il a précisé qu'étant maire d'une commune de Seine-Saint-Denis depuis 1983, il avait connu les évolutions des politiques conduites par les gouvernements successifs en matière d'immigration.

a expliqué que les maires étaient confrontés à la question de l'immigration en trois occasions : l'attestation d'accueil, le mariage et le regroupement familial.

Il a tout d'abord rappelé qu'il incombait au maire de valider l'attestation d'accueil d'un étranger devant être produite par un hébergeant résidant sur le territoire de la commune pour justifier les conditions de séjour de l'étranger en France dans le cadre d'une visite familiale ou privée. A cet égard, il a déploré que le maire n'ait pas les moyens de s'assurer du retour dans son pays de l'étranger accueilli sur le territoire communal à l'issue du délai indiqué dans l'attestation.

a ensuite expliqué qu'en cas de doute sur la réalité d'une intention matrimoniale, l'officier de l'état civil pouvait alerter le ministère public afin que ce dernier ordonne qu'il soit sursis à la célébration du mariage. Il a toutefois indiqué qu'en présence de deux candidats au mariage, l'un titulaire d'une carte nationale d'identité française l'autre en situation irrégulière mais présentant une attestation d'accueil périmée, il saisissait le procureur de la République, mais que ce dernier l'invitait, dans 99 % des cas, à célébrer le mariage.

Enfin, M. Claude Pernès a rappelé qu'avant de se prononcer sur une demande de regroupement familial, le préfet devait recueillir les avis de l'Office des migrations internationales, devenu l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et du maire de la commune concernée. Il a déploré que les préfets accèdent à des demandes ayant fait l'objet de deux avis négatifs, jugeant nécessaire qu'une plus grande attention soit prêtée aux avis formulés par des maires soucieux de veiller au respect des équilibres sociologiques de leurs communes.