Intervention de Jean-Claude Frécon

a considéré comme inéluctable la révision de la prévision de croissance en 2009. Il a jugé que les chiffres concernant la dépense publique transférée aux collectivités territoriales par des mesures de décentralisation sous-estimaient l'impact des dépenses de proximité que l'Etat leur faisait supporter. Il a observé que la réforme de la taxe professionnelle était bien l'expression d'une « quadrature du cercle fiscal ». Il a précisé que le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne devait pas être considéré comme une dotation de l'Etat, mais comme un remboursement de TVA, car il était lié au remplacement des taxes en cascades dont avaient bénéficié les collectivités territoriales.