Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a jugé que l'inclusion du FCTVA dans la norme de dépense des collectivités territoriales présentait des effets pervers, puisqu'un investissement important de celles-ci se traduirait par une augmentation des concours de l'Etat au titre de ce fond, au détriment des autres dotations dont elles bénéficiaient.

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