Intervention de Philippe Marini

a estimé que si les partenariats public-privé devaient être davantage contrôlés, ils jouaient un rôle utile. De même que M. Jean Arthuis, président, il a considéré qu'ils constituaient une forme de dette publique déguisée. Il a estimé que la forte réduction des dépenses publiques envisagée par M. Aymeri de Montesquiou était très ambitieuse. Il a considéré que la question de la compétitivité de la France pourrait être abordée dans le cadre du débat relatif aux prélèvements obligatoires. Il a souligné que, selon le fascicule relatif aux « Voies et moyens », les recettes non fiscales de l'Etat seraient stables en 2007, 2008 et 2009, et chiffrées à 23 milliards d'euros. Il a indiqué qu'un point de dépenses publiques correspondait à environ 10 milliards d'euros, et considéré que la question de l'inclusion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) au sein des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales soumises à indexation devait être renvoyée au débat relatif aux recettes des collectivités territoriales. Il a estimé que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) était bénéfique aux PME, grâce à l'avantage fiscal accordé aux contribuables assujettis à l'ISF investissant dans les PME. Il a déclaré partager le scepticisme de M. Yann Gaillard quant à la possibilité de respecter les objectifs de solde public du projet de loi de programmation, mais a considéré que les crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011 étaient une innovation particulièrement bienvenue.