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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport
Nicole Bricq, Marie-France Beaufils :A l'article 4 (norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat), elle a adopté, après les interventions de Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils et de M. Serge Dassault, un amendement tendant à soumettre les « niches » fiscales à la règle du « zéro volume ».
