Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques — Débat sur les prélèvements obligatoires - grands équilibres du projet de loi de finances pour 2009 - communication et examen du rapport

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

A l'article 6 (évolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales), après l'intervention de Mme Marie-France Beaufils, elle a adopté un amendement de précision rédactionnelle.

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