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Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Examen du rapport pour avis
Marc Massion, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Répondant à M. Marc Massion, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a précisé que les « cotisations fictives » correspondaient aux situations dans lesquelles l'employeur fournit directement des prestations sociales, sa contribution au financement de ces prestations étant alors comptabilisée en tant que « cotisations fictives ».
