Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Elle a ensuite adopté, après l'intervention de M. Jean-Pierre Fourcade, un amendement à l'article 30 (Plafonds d'avances de trésorerie), tendant à réduire, à titre conservatoire, de 50 à 40 millions d'euros le plafond d'avances de trésorerie fixé pour la Caisse de retraites du personnel de la RATP, afin d'initier un débat sur les modalités et le calendrier de son adossement au régime général.

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