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Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Compensation démographique - Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :
a reconnu qu'en 2003 il était sceptique sur les possibilités d'une réforme de la compensation. Pour autant, le décret évoqué par M. Dominique Leclerc est en instance de parution. L'enjeu est important, puisqu'il doit permettre à la commission de jouer un rôle plus actif dans la fiabilisation des données servant au calcul de la compensation.
