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Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Compensation démographique - Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :
En conclusion, sur la question de l'équité des règles, M. Dominique Libault a cité un extrait du rapport établi par M. Jean-François Chadelat en sa qualité de président du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa : « La question que l'on doit se poser n'est pas de retenir une modification des règles de la compensation en fonction d'une simulation financière, mais de savoir s'il y a une raison objective de modifier ces règles et si cette modification est techniquement et statistiquement possible ».
