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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport d'information
Yann Gaillard :Vous avez souligné la célérité avec laquelle le Gouvernement a publié les décrets d'application de la loi, tout en relevant qu'il y avait une exception, relative au CCJ. Connaissez-vous la raison de ce retard ?
