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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport d'information
François Marc, président :Je propose un vote sur l'adoption de ce rapport particulièrement instructif et contenant de nombreuses propositions.
A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. François Trucy, rapporteur, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
