Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a reconnu qu'il y aurait un effet « base » sur les recettes fiscales prévisionnelles de 2009, mais que celui-ci n'était pas encore chiffrable. Il a alors donné rendez-vous aux sénateurs lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 en séance publique, prévue à partir du 21 janvier, pour faire un point précis sur les évolutions enregistrées en 2008 et leurs conséquences en 2009.
