Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui s'interrogeait sur la date de liquidation de la TVA par la commune, M. Eric Woerth a déclaré que cette liquidation s'opérerait sur la base de la confiance et sur un mode déclaratif, M. Patrick Devedjian ajoutant qu'une convention serait passée entre la commune et le préfet.
