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Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a considéré à cet égard que le FCTVA ne devait pas être contenu dans l'enveloppe budgétaire dont la croissance était normée par le gouvernement de façon impérative.
