Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur l'augmentation des crédits de l'Institut national de recherche archéologique et préventive (INRAP) afin d'accélérer ce type de chantiers. Il a considéré, en outre, que, pour les collectivités territoriales, un remboursement de TVA en temps réel serait préférable à un délai encore différé d'un an, M. Patrick Devedjian ayant affirmé, à ce sujet, qu'un remboursement en un an représentait une avancée déjà très substantielle.
