Intervention de David Assouline

Le sujet est nouveau. La majorité rejette aujourd'hui des éléments essentiels de cette proposition de loi, mais nous devons nous habituer. Le vote est individuel en séance publique, or comme les majorités se font à très peu de voix, cela peut jouer un grand rôle. Nous émettons donc des avis au cas où. Cela n'a rien de contradictoire, il s'agit d'une mesure de précaution.