Intervention de Jacques Legendre

Je suis assez triste de la tournure des choses. Il y avait dans l'ancienne commission de nombreux amis du patrimoine. L'État s'est engagé dans des cessions de biens, soit aux collectivités territoriales soit même à titre onéreux ; nous étions nombreux alors à nous en inquiéter. Nous avons donc souhaité encadrer ceci. Le rapport de Mme Férat avait fait l'unanimité, et le texte adopté par l'ancienne majorité faisait consensus. L'Assemblée nationale l'a modifié d'une manière qui nous inquiète. Que la commission fasse sont travail ! Sur ce sujet, il aurait été logique que notre commission ait une position.

J'ajouterai que la nouvelle majorité ne semble pas sûre d'elle-même. Elle supprime des amendements ; puis comme elle n'est pas certaine d'obtenir cette suppression, elle soutient des reculs successifs, sur un texte qu'au fond elle ne porte pas. Avec cette situation, nous terminerons avec un texte inacceptable pour l'Assemblée nationale, sans position de notre commission, et c'est la position de l'Assemblée qui triomphera. Chacun prendra alors ses responsabilités.