Intervention de Vincent Eblé

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen des amendements en 2e lecture

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

La nouvelle majorité n'a pas pour vocation de voler au secours d'un texte qu'elle n'a pas voté en première lecture. Sur le principe, sur l'orientation générale, nous sommes d'accord : il faut encadrer les cessions. Mais la proposition de loi ne nous satisfait pas. Faudrait-il que nous acceptions un texte médiocre sous la menace qu'il soit remplacé par un texte encore plus mauvais ? Les amendements que nous proposons renforcent les éléments de contrôle et de régulation. Nous sommes devant un dilemme : un choix entre une protection « light » ou une protection renforcée. Nous choisissons la protection renforcée, et nous n'accepterons pas la version « light » sous prétexte que, sinon, il n'y aurait aucune protection du tout.

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