Intervention de Marie-Christine Blandin

Mes chers collègues, l'objet de cette réunion est de considérer les modifications apportées éventuellement aux dispositions du code de l'éducation. D'autre part, il s'agit de savoir si les amendements existants déposés par nos collègues trouvent à se raccrocher au texte ou bien s'ils n'ont plus de support. Enfin, comment pourrions-nous pallier cette attaque sauvage par l'article 40 en faisant une proposition alternative non attaquable par l'article 40 ?

Je constate qu'à l'article 1er, les deux premiers alinéas disparaissent. Par contre, subsistent les articles 1er bis nouveau et l'article 2 qui n'ont pas été identifiés comme impliquant un coût supplémentaire.