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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen de la motion de renvoi en commission
Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure :J'ai été stupéfaite de l'utilisation de cette procédure et je souhaite connaître la position de l'auteur de la proposition de loi.
