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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen de la motion de renvoi en commission
Marie-Christine Blandin, présidente :C'est juste, ce n'est pas le texte de la commission. Il s'agit seulement d'un document de travail interne pour nous permettre de mieux apprécier les dispositions concernées par l'irrecevabilité. Il s'agit d'un document de travail interne.
