Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen de la motion de renvoi en commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il y a un vice de forme. Le ministre invoque l'article 40 sur la scolarité à deux ans car cela engendrerait 750 000 élèves supplémentaires, soit 1,3 milliard à trouver. Par contre, la commission des finances se réunit, laisse les dispositions sur la préscolarisation à deux ans et censure la scolarité obligatoire à trois ans, qui n'a pas été évoquée par le ministre.

Je souhaite que la commission des finances et le ministre nous expliquent leurs positions car ils n'invoquent pas l'article 40 au même titre. Sur la forme, l'affaire n'est pas finie, il y a contradiction. Il faudra bien choisir une interprétation.

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