Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen de la motion de renvoi en commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Je propose que, d'emblée, la commission demande qu'on revienne sur ce qui s'est passé car la commission des finances n'a pas statué sur la même chose que le ministre.

Je propose d'agir en trois étapes : premièrement, demander à revenir au texte d'origine, deuxièmement, en cas de refus, accepter la discussion générale, et enfin retirer le texte car il n'a plus d'objet.

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