Intervention de Daniel Raoul

A l'issue de cette intervention, M. Daniel Raoul s'est demandé en quoi la séparation patrimoniale serait gênante pour EDF si l'indépendance de RTE était réellement assurée dès à présent. En réponse, M. Bruno Sido, président, évoquant une récente discussion à ce sujet avec M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE, a souligné l'intérêt du profil financier d'un GRT capable d'apporter des ressources stables à sa maison mère, ainsi que les problèmes, notamment comptables, que pourrait poser la sortie des infrastructures de réseau du bilan du groupe EDF. Puis M. Daniel Raoul, ayant de nouveau exprimé son scepticisme, voyant dans cette question un « problème de pouvoir », M. Michel Billout, rapporteur, a rappelé que le système actuel fonctionnait à la satisfaction de tous les acteurs du marché, M. Bruno Sido, président, ajoutant que la Commission européenne elle-même avait reconnu que ce système convenait à la France, et Mme Nicole Bricq concluant cet échange en soulignant l'importance des enjeux attachés à cette question.