Intervention de Marcel Deneux

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois :

- de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapidement mobilisable ;

- de réduire la dépendance énergétique de la France, que ce soit en énergies fossiles ou en uranium ;

- d'entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ;

- et enfin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui favorise la préservation de l'environnement et de la santé humaine.

Insistant sur ce quadruple atout de la maîtrise de la demande d'électricité (MDE), M. Marcel Deneux, rapporteur, en a tiré comme idée-force que la meilleure électricité est encore celle qui n'est pas consommée.

Après avoir rappelé que la France, à travers la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, a déjà pour objectif d'améliorer son intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport de la consommation sur le PIB, de 2 % par an à partir 2015, puis de 2,5 % par an après 2030, il s'est félicité de ce que cette vision soit partagée par l'ensemble des pays de l'Union européenne, qui se sont fixé pour objectif de réduire de 20 % la consommation énergétique de l'Europe par rapport aux projections pour l'année 2020. Soulignant que si chacun s'accorde sur cet objectif, les moyens pour y parvenir sont cependant plus discutés, il a observé que les auditions en France, comme à l'étranger, avaient démontré que le jeu du marché et le niveau des prix ne suffiraient pas à déclencher les investissements nécessaires en matière d'efficacité énergétique. Estimant que cette incapacité du marché à inciter à la maîtrise de la consommation imposait la mise en place d'une politique publique comprenant des mesures à la fois économiques, institutionnelles et réglementaires, il a indiqué que les trois domaines principaux d'intervention à privilégier sont l'efficacité énergétique des bâtiments, l'utilisation d'équipements vertueux et la modification du comportement des consommateurs.

En matière d'efficacité énergétique des bâtiments, M. Marcel Deneux, rapporteur, a rappelé que, leur consommation représentant près de la moitié de l'énergie finale utilisée en France, principalement en raison du chauffage, il fallait absolument encourager l'isolation des bâtiments. Après s'être félicité du développement des certifications et noté qu'il serait absurde que les particuliers soient incités à faire des travaux pour économiser l'énergie et que l'offre ne suive pas, il a proposé l'établissement d'un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment, prévoyant notamment une coordination entre l'ensemble des acteurs publics et privés de la filière.

S'agissant de l'incitation des particuliers et des entreprises, il a proposé de modifier l'assiette et certains taux du crédit d'impôt dédié aux économies d'énergie, d'exonérer les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et «haute qualité environnementale» (HQE) de tout ou partie des droits de mutation et d'ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d'énergie. Enfin, convaincu que l'Etat doit d'autant plus montrer l'exemple que l'investissement est rentable, il a proposé de créer un fonds de déclenchement des investissements immobiliers efficaces en énergie pour les bâtiments publics et d'obliger parallèlement l'Etat à construire tout nouveau bâtiment en suivant la démarche HQE ou le label HPE.

S'agissant de l'utilisation d'équipements vertueux, M. Marcel Deneux, rapporteur, a insisté sur le développement des équipements domestiques blancs et bruns, dont la hausse de la consommation est importante, et sur la faible efficacité énergétique de l'éclairage à incandescence, dont le remplacement par des technologies modernes équivaudrait pourtant à la suppression d'une tranche nucléaire... Estimant que la réglementation était insuffisante dans ce secteur, il a proposé de soutenir auprès de l'Union européenne les projets d'une TVA réduite sur les produits écolabellisés et d'une limitation de la puissance des veilles des appareils « blancs » et « bruns » à 1 watt, mais aussi d'interdire la vente d'ampoules à incandescence sur le territoire national dès 2010. Il a enfin suggéré que les aides attribuées par l'Etat et les collectivités territoriales aux entreprises soient conditionnées au respect de certains critères relatifs à la MDE.

En ce qui concerne le comportement des consommateurs, M. Marcel Deneux, rapporteur, a indiqué que des mesures très concrètes pouvaient rapidement modifier leurs habitudes. Soulignant tout d'abord l'importance que revêt l'information, il a proposé d'apposer des affichettes rappelant les principales recommandations en matière d'économies d'énergie dans les administrations, les écoles et les entreprises, et d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions et de Radio France l'obligation de diffuser des émissions consacrées à la maîtrise de la consommation énergétique. Puisque consommer mieux permet de dépenser moins, il a ensuite mis en exergue l'intérêt de favoriser la transparence des coûts, notamment ceux de l'électricité de pointe, par l'obligation de pose de compteurs intelligents. Enfin, soutenant la solution innovante que constituent les certificats d'économie d'énergie, il s'est exprimé en faveur d'un renforcement des objectifs lors de leur reconduction en 2009.

Rappelant que consommer mieux ne signifiait pas consommer moins, et estimant que cet objectif peut être atteint par un panel de mesures qui participeront chacune de l'objectif général, il a jugé que c'est par une politique des petits pas, se traduisant par des petits gestes allant tous dans la même direction, que la France parviendrait à maîtriser la consommation d'électricité et à desserrer la contrainte qui pèse sur ses capacités de production et de transport.