Intervention de Dominique Voynet

Après avoir salué le travail effectué par la mission et indiqué qu'elle partageait beaucoup des analyses du rapport, notamment s'agissant de la politique communautaire en matière de prix et de sécurité d'approvisionnement, Mme Dominique Voynet a exprimé diverses réserves en émettant les remarques suivantes :

- la panne de novembre dernier, liée à une erreur humaine, rappelle que la formation continue est d'une importance capitale en matière de gestion des réseaux électriques. Mais la question de la formation se pose également dans les secteurs de l'efficacité énergétique des bâtiments et de la production décentralisée d'électricité : or, seules, quelques régions ont engagé des nouvelles formations dans les domaines du chauffage ou de l'isolation ;

- le fait que le maintien du nucléaire soit présenté comme une garantie de l'indépendance l'empêche d'adopter le rapport et, même si les principaux problèmes relatifs aux déchets et au démantèlement sont évoqués, la question de la prolifération n'est malheureusement pas abordée ;

- le rapport précise à raison que les EPR, centrales nucléaires de troisième génération, n'apportent pas de différences de nature par rapport aux anciennes centrales, mais uniquement une amélioration de l'efficacité ; sont en revanche plus contestables le lien établi entre l'usage du combustible appelé « mox » et l'intérêt de construire des EPR, ainsi que les estimations de la hausse du rendement entraînée par ces centrales ;

- les marchés du pétrole et de l'uranium ont des fonctionnements assez proches et l'idée selon laquelle le recours au nucléaire pourrait renforcer l'indépendance de la France vis-à-vis des hydrocarbures n'est pas étayée. En outre, la question du lien entre le prix du pétrole et celui de l'électricité en France lui semble faire l'objet d'analyses contradictoires dans deux parties du rapport ;

- dans les zones où un problème d'acheminement de l'électricité se pose, notamment en Provence-Alpes-Côte-d'azur, il faut poser la question des capacités de production régionales autant que celle des moyens de transport, notamment du fait des pertes d'électricité liées à son transport sur de longues distances.

a ensuite regretté que :

- l'affirmation du ministre de l'industrie, citée dans le rapport, selon laquelle le recours au nucléaire entraîne un gain de 10 milliards d'euros, ne soit pas suffisamment discutée par les rapporteurs car, a-t-elle estimé, ce postulat ne repose sur aucun fait probant ;

- le constat selon lequel la MDE est un impératif ne conduise pas les rapporteurs à y consacrer la première partie du rapport, et non la dernière, et que les solutions relatives à la décentralisation de la production d'électricité ne soient pas suffisamment développées, alors qu'elles peuvent permettre de répondre à la question de la pointe ;

- les problèmes liés à la forte utilisation du chauffage électrique ne soient pas davantage expliqués dans le corps du rapport ;

- que les rapporteurs aient omis de rappeler que le faible prix du tarif, et son caractère unique sur tout le territoire, ont longtemps freiné le développement des ENR.