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Intervention de Marcel Deneux
Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Examen du rapport
Marcel Deneux, rapporteur :Après avoir souligné que le rapport évoquait le problème de la consommation liée au chauffage électrique, M. Marcel Deneux, rapporteur, a émis l'hypothèse que l'exonération des droits de mutations pourrait sensibiliser les collectivités territoriales à la problématique des économies d'énergie.
Puis la mission :
