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Intervention de Bruno Sido
Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Examen du rapport
Bruno Sido, Marcel Deneux, rapporteur :- sur proposition de MM. Bruno Sido, président, Marcel Deneux, rapporteur, et Jackie Pierre, a modifié la proposition n° 28 afin de prévoir la modulation des droits de mutation, et non leur exonération, pour les bâtiments HPE et HQE.
