Intervention de Gérard Larcher

Sur proposition de M. Gérard Larcher, président, le groupe de travail n'a pas désigné de rapporteur. En effet, le groupe n'a pas pour vocation de rendre un rapport, mais d'effectuer un profond travail d'auditions aux mois d'avril et de mai pour anticiper sur l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie annoncé pour le printemps. Pour instruire ce texte, le Sénat pourra, le cas échéant, constituer, en temps utile, une commission spéciale, dont la composition ne devrait alors pas être très éloignée de celle du groupe du travail. Lorsque le périmètre et le contenu du projet de loi seront exactement connus, l'éventuelle commission spéciale pourra désigner un ou plusieurs rapporteurs en toute connaissance de cause.