Intervention de Alima Boumediene-Thiery

a pour sa part préconisé de substituer à l'expression « mariages mixtes » celle de « mariages binationaux » et a jugé scandaleuse la suspicion affichée à l'encontre de ces mariages.

Elle a en outre condamné l'exigence d'une pièce d'identité pour se marier, ainsi que l'inversion de la charge de la preuve et le choix d'opérer des contrôles avant même la célébration du mariage, tout en estimant que ces procédures complexes porteraient atteinte aux droits des ressortissants de l'Union européenne et aux conventions conclues par la France, sans pour autant répondre aux véritables problèmes.

En réponse à ces interrogations, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a estimé que le projet de loi comportait des éléments de simplification, en prévoyant une procédure homogène pour le mariage des Français, qu'il soit célébré devant une autorité française ou étrangère. Il a en outre jugé l'audition utile pour déceler des mariages simulés, tout en reconnaissant qu'il convenait d'en assouplir les modalités.

Il a ensuite indiqué que les statistiques qu'il avait citées émanaient de rapports parlementaires ainsi que du Gouvernement, mais qu'il déplorait l'absence de données portant sur les mariages binationaux célébrés en France ou sur la pérennité comparée des mariages de binationaux et de Français. Il a déclaré ne pas disposer d'évaluations sur les conséquences du relèvement de l'âge nubile des femmes, mais a jugé toujours pertinente l'obligation d'entendre le mineur séparément, des mineurs pouvant se marier lorsque leur loi personnelle le permet.

Le rapporteur a rappelé que l'audition des futurs époux et l'obligation de décliner l'identité des témoins avant la publication des bans s'appliqueraient à tous les mariages célébrés par les autorités françaises, qu'ils soient binationaux ou non.