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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Etat civil

Mots-clés

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Validité des mariages - examen du rapport
  • Validité des mariages - examen des amendements
  • Service central - examen du rapport d'information

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 27/09/2006 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 04/10/2006 — 1ère réunion
  • Commission des lois : 26/09/2007 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-René Lecerf (5 interventions)
  • Patrice Gélard (4 interventions)
  • Christian Cointat (4 interventions)
  • Richard Yung (3 interventions)
  • Michel Dreyfus-Schmidt (2 interventions)
  • Alima Boumediene-Thiery (2 interventions)
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