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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial
Joël Bourdin :Vous relevez, dans votre rapport, que le droit de timbre imposé aux demandeurs, dont le produit revient à l'ANTS, est supérieur au coût de revient du passeport biométrique. Pouvez-vous apporter quelques précisions ?
