Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le réseau consulaire, qui délivre 250 000 à 300 000 passeports biométriques par an, connaît les difficultés qui ont été évoquées. La charge est d'autant plus lourde que se pose la question du transfert des documents. Quant au contrôle de légalité, s'il ne pose pas encore de difficultés, nous avons atteint la limite.

Nous avions abordé la question des micropartis lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence financière ; on sait pertinemment qu'une quarantaine de formations ne sont pas autre chose que des rabatteuses créées au profit de telle ou telle personnalité. Le Sénat ferait bien de travailler à mettre fin à ces errements qui n'honorent pas la démocratie.

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