Intervention de Nicole Bricq

Je pense que, sur le plan de la technique, vous avez sans doute raison. Mais je me demande si, en bonne intelligence, il ne serait pas préférable de faire en sorte qu'une proposition de loi à l'initiative d'un groupe politique vienne en discussion et que l'article 40 ne soit invoqué qu'en séance. Si l'on invoque l'article 40 dès après le renouvellement sénatorial, alors qu'on essaie de faire en sorte que l'institution fonctionne... Monsieur le Président, vous étiez comme moi à la conférence des Présidents, je crains que tout cela ne soit de l'ordre du règlement de compte suite à un ordre du jour contrarié...