Intervention de Serge Dassault

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2011 : 3ème réunion
Scolarité obligatoire à trois ans — Examen de l'irrecevabilité financière article 40 de la constitution

Et pourquoi le Gouvernement ne se l'applique-t-il pas ?

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