Intervention de Nicole Bricq

En 2008, nous avons eu un débat très vif autour de l'article 40. Il y avait les partisans de sa suppression et ceux qui en faisaient l'apologie. Ces derniers l'ont emporté au moment de la réforme constitutionnelle. C'est un problème qui s'est posé. Cet article bride l'initiative parlementaire. Le Sénat avait une pratique plus tolérante que l'Assemblée nationale, qui a toujours censuré les amendements irrecevables avant leur discussion. Le Sénat avait une pratique plus libérale qui consistait à laisser venir les amendements en séance, et un commissaire de permanence prononçait alors l'article 40 une fois l'amendement défendu par son auteur. C'est pourquoi j'évoque cette possibilité, afin d'apaiser une crispation survenue sur un autre texte. Nous payons le prix fort de cette crispation... C'est un retour de bâton, qui nous empêche d'exposer nos propositions. C'est pourquoi je plaide pour que nous puissions avoir un débat général, pour que l'harmonie revienne entre majorité et opposition nouvelles et pour que le Sénat fonctionne selon ses principes, mais j'ai bien compris que ma plaidoirie n'était pas convaincante...