Intervention de Michel Berson

Nous devons concilier deux exigences. Une exigence juridique et une exigence politique. Moi je vois un beau symbole : une nouvelle législature, et en début de législature, on examine un grand droit fondamental, le droit à l'éducation. Interdire au Sénat de débattre de cette question est profondément choquant. Comment peut-on lui interdire de débattre du droit à l'éducation ? Le fait que le Gouvernement invoque l'article 40 avant même que le débat n'ait lieu est une forme de provocation. Et face à cette provocation, le Sénat, dans sa sagesse, doit trouver une solution qui nous permette de débattre sans que nous soyons amenés à conclure. Votre proposition, Monsieur le Président, est sage.