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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
François Zocchetto :Par nature, un assassinat est prémédité. Je suis étonné que l'argumentaire de l'amendement soutienne que la notion de guet-apens ne figure pas dans le code pénal.
