L'amendement n° 40, reprenant une préconisation du rapport Mazeaud, autorise la prolongation de 24 à 48 heures du délai imparti au juge des libertés et de la détention pour statuer lorsque les nécessités de l'instruction l'imposent.
L'amendement n° 40 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.