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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
François-Noël Buffet, rapporteur :Elle est issue d'un amendement du rapporteur, donc point d'étude d'impact...
L'amendement n° 15 est adopté.
L'article 17 ter est supprimé.
