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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60
François-Noël Buffet, rapporteur :Outre une amélioration rédactionnelle, l'amendement n° 60 vise à tenir compte des jeunes majeurs isolés qui, entrés en France après l'âge de 16 ans, suivraient avec sérieux un cursus universitaire leur donnant vocation à bénéficier d'une carte de séjour portant la mention « étudiant ».
L'amendement n° 60 est adopté.
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
