Intervention de Laurent Béteille

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Je m'interroge sur l'utilité de l'adverbe « sciemment ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion