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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Il ne faut pas non plus oublier que les victimes attendent une certaine reconnaissance.
L'objectif poursuivi ici est l'obtention d'un titre de séjour. En ce qui concerne les preuves, on est sur la base des faisceaux d'indices.
